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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site maisonbarrois.com (textes, images, photographies, logos, marques, mises en page, vidéos, sons, graphismes, bases de données, fiches produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [RAISON_SOCIALE] ou de ses partenaires.

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4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par Maison Barrois est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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5. Cookies

L'utilisation de cookies et de traceurs sur le site est décrite dans la Politique des cookies, accessible depuis le pied de page du site.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

  • Médiateur désigné : [NOM_MEDIATEUR]
  • Adresse : [ADRESSE_MEDIATEUR]
  • Site internet : [SITE_MEDIATEUR]

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : [DATE_MAJ]